SAUCISSE DE MORTEAU

Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche Comté

Présentation de la marque SAUCISSE DE MORTEAU

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2020 par l'association loi 1901 de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAUCISSE DE MORTEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche Comté domicilié(e) 12 rue de Franche-Comté - 25480 - ECOLE VALENTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche Comté, Monsieur Michel DELACROIX domicilié(e) 12 rue de Franche-Comté - 25480 - ECOLE VALENTIN - France.

La marque SAUCISSE DE MORTEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4665175.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAUCISSE DE MORTEAU arrivera à expiration en date du 9 juillet 2030.

de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche Comté a également déposé les autres marques suivantes : Les Toqués de la Morteau , SAUCISSE DE MONTBÉLIARD